Politique de confidentialités

Bienvenue sur https://www.laboratoire-agipi.com/ (ci-après la « Plateforme »).

Le responsable de traitement de vos données personnelles est L’association AGIPI (ci-après « nous »).

Adresse postale : 52 rue de la Victoire 75009 Paris

Vous nous transmettez des informations en participant au Grand Débat National sur le site du Laboratoire d’AGIPI. Les champs obligatoires sont indiqués d’un astérisque (« * ») dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi informatiques et libertés du 20 juin 1978 .

Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes.

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes : Dans quels buts traitons-nous les données personnelles ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

Avertissements. Si vous décidiez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou pouvant être déduites de vos contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi informatiques et libertés de 1978).

QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ?

Informations requises pour participer. Pour participer, nous vous demandons de fournir obligatoirement un nom, une adresse électronique et un code postal, et de manière facultative une profession ainsi que votre statut AGIPI (adhérent ou non-adhérent).

Données publiques. Vos contributions pourront être publiées sur notre site. Nous ne communiquerons jamais votre adresse e-mail ou votre profession.

Contributions. Vous participez en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des adhérents d’AGIPI. Leur contenu est rendu public sous l’indication de la première lettre de votre nom et du département que vous avez indiqué dans le formulaire (Ex : P. du 75).

Cookies. Notre site n’utilise pas de cookie lié aux données personnelles.

DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? 

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de votre participation au Grand Débat et l’analyse quantitative et qualitative de vos contributions. 

La collecte de ces données nous permettra de relayer auprès des Pouvoirs publics vos préoccupations et demandes.

L’outil Captcha protège la Plateforme contre l’inscription en masse de façon automatisée.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? 

Les données seront conservées pendant toute la durée du Grand Débat et la période consécutive pour toutes les discussions qu’il suscitera, le tout dans la limite de trois ans.

QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.

Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées au responsable de traitement par voie postale (Association AGIPI 52 rue de la Victoire 75009 Paris) ou par voie électronique au granddebat.2019[at]agipi.com. Si vous estimez après nous avoir contacté, que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNEES

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNEES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

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