Aujourd’hui, le financement de la protection sociale est basé sur une charge très importante directement proportionnelle à la création de valeur. Pourquoi ne pas faire plutôt contribuer la non création de valeur => les activités d’import-export, de gestion de flux financiers ou de ventes de Datas sur le cloud devraient aussi participer au financement de la protection sociale via un changement de la base principale de calcul des cotisations sociales des employeurs. Une contribution basée sur le CA et non récupérable (« Taxe sur la Non Valeur Ajoutée »), contrairement à la « TVA sociale » remplacerait de façon très légitime l’ensemble des cotisations basées sur les salaires et rendraient les sociétés créatrices de Valeur Ajoutée plus compétitive sans recourir aux délocalisations. Cela éviterait de réfléchir à une taxe GAFA qui a peu de chances d’être applicable en reconstituant les CA réels fait par ces sociétés sur le territoire français sans se poser la question des bénéfices (trop facile à minimiser). Cela dynamiserait l’embauche, le coût salarial n’étant plus grevé de 50% de charges sociales, ces charges n’étant plus dépendante que du CA généré. Et plein d’avantages encore (à débattre).

Proposé par P. dans le 93, le 18 février 2019 à 12h25 min

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