Frais de succession de la famille proche
Diminution des frais de transmission de la famille proche : frères, sœurs, oncles et neveux. Proposé par B. dans le 03, le 20 février 2019 à 21h20 min
Augmenter le train de vie des travailleurs par rapport au non travailleur
Fiscalité française à revoir concernant les commerçants,libéraux etc…diminution des charges et cotisations de manière à augmenter la capacité de l’indépendant à investir dans de l’éco responsable,à créer de l’emploi et surtout d’augmenter les salaires des employés afin de leur donner l’envie de travailler. La France…
Fiscalité du travail
Baisse de la pression fiscale sur les revenus du travail. Proposé par N. dans le 69, le 20 février 2019 à 17h28 min
TVA
Pas de TVA pour les produits alimentaires, allocations familiales versées jusqu’à la limite de 3 enfants ou suppression des allocations familiales pour la gratuité des crèches et des logements étudiants. Proposé par M. dans le 13, le 20 février 2019 à 17h27 min
Pax Domini sit semper nobiscum
Prévoir un nouvel article constitutionnel interdisant de créer un déficit au Budget National Public Français. [ Cf : Cour spéciale de Karlsruhe – RFA ]. Création d’un Impôt de Solidarité Ecologique. Taux d’imposition fonction du taux de Carbone émis. Montant recueilli sur un fonds spécial…