Catégorie : Fiscalité

Productivité

Les entreprises sous la pression de leurs clients doivent définir et mener des actions pour baisser leurs coûts. Les municipalités, départements, régions ont-elles des plans de productivité ? Le citoyen a-t-il moins de droit qu’un client ? Proposé par R. dans le 92, le 14…

La dotation

Transmission du patrimoine , quelles sont les dispositions retenues par le Gouvernement dans le cas d’une dotation avant 70 ans ? Comment seront calculés la taxe ou le pourcentage selon la valeur du bien ? Proposé par R. dans le 75, le 14 février 2019…