TVA
Pas de TVA pour les produits alimentaires, allocations familiales versées jusqu’à la limite de 3 enfants ou suppression des allocations familiales pour la gratuité des crèches et des logements étudiants. Proposé par M. dans le 13, le 20 février 2019 à 17h27 min
Ecologie européenne
Pour les véhicules, lancer un projet européen pour trouver une alternative crédible aux véhicules à essence et diesel. Le réseau actuel ne permet pas de rouler en electrique en dehors des petits trajets urbains et même si il existait nous n aurions pas la capacité…
Pax Domini sit semper nobiscum
Prévoir un nouvel article constitutionnel interdisant de créer un déficit au Budget National Public Français. [ Cf : Cour spéciale de Karlsruhe – RFA ]. Création d’un Impôt de Solidarité Ecologique. Taux d’imposition fonction du taux de Carbone émis. Montant recueilli sur un fonds spécial…
Non cumul des mandats
La limitation des élus à un seul mandat électif à la fois. Proposé par S. dans le 66, le 20 février 2019 à 17h08 min
Efforts
Un plus grand effort de l’Etat et des citoyens. Proposé par S. dans le 66, le 20 février 2019 à 17h06 min