Je propose d’exonérer les personnes handicapées, notamment psychiques, ne pouvant travailler en milieu ordinaire, c’est à dire travaillant en ESAT ou ne travaillant pas du tout, de bénéficier d’un abattement de 1.000.000€ sur les droits de succession et d’une exonération totale de fiscalité sur la transmission des contrats d’assurance vie à hauteur de cette somme.

Proposé par M. dans le 75, le 28 février 2019 à 12h03 min

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