Prévoir un nouvel article constitutionnel interdisant de créer un déficit au Budget National Public Français. [ Cf : Cour spéciale de Karlsruhe – RFA ].

Création d’un Impôt de Solidarité Ecologique. Taux d’imposition fonction du taux de Carbone émis. Montant recueilli sur un fonds spécial permettant la rénovation énergétique des anciens bâtiments.

Création de Lois ou d’incitation permettant aux Copropriétés l’installation de bornes électriques pour recharges des voitures électriques des résidents.

Proposé par S. dans le 33, le 20 février 2019 à 17h10 min

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