Appliquer un taux de TVA spécifique de 5,5% aux produits et matériaux biosourcés utilisés dans le cadre des constructions neuves et de la rénovation des bâtiments existants. Cela permettra de (1) dynamiser les filières biosourcées (bois, chanvre, lin, paille ..) à l’échelle des territoires (2) participer à la création d’emplois qualifiés non délocalisables (3) réduire les émissions de GES vu que les matériaux biosourcés sont considérés comme puits de carbone (4) remplir les obligations de la future réglementation environnementale 2020

Proposé par C. du 13, le 31 janvier 2019 à 07h49 min

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